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Conditions Générales de Vente de Dolce Donuts
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Dolce SAS,
Siège social : BRAGELOGNE, 3 IMPASSE PONDICHERY, 97122 BAIE-MAHAULT
SIREN : 929 327 344
Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre le 03/06/2024
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Dolce Donuts (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur, notamment les donuts et autres produits alimentaires.
2. Produits
Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Dolce Donuts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet Dolce Donuts en suivant le processus indiqué. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire). La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la zone géographique. En cas de retard de livraison, Dolce Donuts ne saurait être tenu responsable si ce retard est dû à un événement indépendant de sa volonté.
7. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux produits périssables, tels que les donuts, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. En cas de non-conformité des produits, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement ou au remplacement des produits défectueux.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Modifications des CGV
Dolce Donuts se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
En passant commande sur le site Dolce Donuts, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
